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Planification fiscale d’une entreprise à Hong Kong : comment les conventions fiscales réduisent votre facture mondiale

Aug 11
4 min read

Updated: 20 hours ago

En bref : Hong Kong a conclu plus de 50 conventions fiscales complètes, notamment avec la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, le Canada et la Chine continentale. Elles peuvent réduire les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Pour en bénéficier, une société de Hong Kong doit être résidente fiscale, avec une vraie substance et un objectif commercial réel.


Dernière mise à jour : novembre 2026


Les conventions fiscales de Hong Kong – Moins de retenues à la source, avec substance

Une société de Hong Kong ne se résume pas à son faible taux d'impôt sur les bénéfices, à l'absence d'impôt sur les plus-values et à l'absence de retenue à la source sur les dividendes versés. Pour un groupe international, son réseau de conventions fiscales peut aussi réduire l'impôt payé sur les flux entre pays.


Mais ces avantages ne sont pas automatiques.


Comment une convention réduit l'impôt

Lorsqu'une société d'un pays verse un dividende, des intérêts ou une redevance à une société d'un autre pays, le pays de la source applique souvent une retenue à la source. Une convention fiscale entre les deux pays peut plafonner cette retenue et répartir le droit d'imposer. Par exemple, l'arrangement entre la Chine continentale et Hong Kong peut ramener à 5 % la retenue sur les dividendes versés par une société chinoise à une société de Hong Kong qui détient au moins 25 % du capital, au lieu de 10 %, si les conditions sont remplies.


Hong Kong ne prélève pas de retenue à la source sur les dividendes et les intérêts versés par une société de Hong Kong.


Le réseau de Hong Kong

Hong Kong compte plus de 50 conventions fiscales complètes, dont avec la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, le Canada et la Chine continentale. Il n'existe en revanche pas de convention complète avec certains grands pays, comme l'Allemagne ou les États-Unis : vérifiez toujours la convention applicable à votre flux.


La substance, condition d'accès

  • La société doit obtenir un certificat de résidence fiscale (Certificate of Resident Status) auprès de l'Inland Revenue Department.

  • Elle doit être gérée et contrôlée réellement à Hong Kong, avec des décisions prises sur place et des moyens adaptés.

  • Les conventions comportent des clauses anti-abus, dont un test de l'objet principal : un avantage peut être refusé si l'obtenir était l'un des objectifs principaux du montage.

  • Le pays de la source peut aussi appliquer ses propres règles, par exemple sur le bénéficiaire effectif.


Une société qui n'existe que sur le papier ne répond pas à ces exigences. La planification des conventions et celle de la substance doivent aller de pair, comme pour le régime FSIE.


Planifier correctement

  1. Cartographiez vos flux réels : dividendes, intérêts, redevances et services.

  2. Identifiez les retenues appliquées aujourd'hui et la convention applicable.

  3. Vérifiez que la société de Hong Kong a ou peut avoir une substance réelle.

  4. Faites valider l'analyse par un conseiller fiscal dans chaque pays concerné.


Comment Woodburn peut vous aider

Woodburn assure la comptabilité, la déclaration d'impôt sur les bénéfices et la coordination de l'audit (fiscalité et audit) de sociétés de Hong Kong, et vous aide à réunir les éléments de substance et les documents demandés pour un certificat de résidence fiscale. Pour l'analyse des conventions dans le pays de la source, nous travaillons avec vos conseillers fiscaux. Nous ne proposons pas de services de prix de transfert.


Pour créer la structure, voyez notre service de création de société à Hong Kong ou contactez-nous.


Notre équipe ne parle pas français, mais nous accompagnons régulièrement des clients francophones en anglais.


En résumé

Point

À retenir

Réseau

Plus de 50 conventions fiscales complètes

Pays francophones

France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Canada

Retenues sur les paiements depuis Hong Kong

Aucune sur les dividendes et intérêts

Exemple Chine–Hong Kong

Dividendes : 5 % au lieu de 10 % sous conditions

Condition

Résidence fiscale et substance réelle

Preuve

Certificate of Resident Status de l'IRD


Questions fréquentes

Combien de conventions fiscales Hong Kong a-t-elle signées ?

Plus de 50 conventions fiscales complètes, dont avec la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, le Canada et la Chine continentale.


Hong Kong prélève-t-elle une retenue sur les dividendes ?

Non. Hong Kong ne prélève pas de retenue à la source sur les dividendes et les intérêts versés par une société de Hong Kong.


Les avantages des conventions sont-ils automatiques ?

Non. Il faut être résident fiscal, avoir une substance réelle et passer les clauses anti-abus, dont le test de l'objet principal.


Comment prouver la résidence fiscale à Hong Kong ?

En demandant un Certificate of Resident Status à l'Inland Revenue Department, qui examine où la société est gérée et contrôlée.


Woodburn fait-il de la planification fiscale internationale ?

Nous gérons la comptabilité, les déclarations et la substance de la société à Hong Kong, et travaillons avec vos conseillers pour l'analyse dans les autres pays.


Lectures complémentaires


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À propos de Woodburn Accountants & Advisors

Woodburn Accountants & Advisors aide les entreprises internationales à créer et à gérer des sociétés en Chine continentale et à Hong Kong. Forte de plus de 30 ans d’expérience et de bureaux à Shanghai et à Hong Kong, notre équipe de company secretaries agréés, d’experts-comptables et de fiscalistes a accompagné des centaines d’entreprises étrangères, des nouveaux entrants aux multinationales établies, dans la création de société, la comptabilité, la fiscalité, la paie et la conformité annuelle. Nous allions l’expertise d’un grand cabinet à la réactivité d’une structure à taille humaine.



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