Régime Patent Box à Hong Kong : le taux de 5 % auquel votre propriété intellectuelle pourrait être éligible
Hong Kong a introduit un régime Patent Box afin d’encourager les entreprises à développer et exploiter leur propriété intellectuelle dans la région. Pour les entreprises éligibles, certains revenus provenant de la propriété intellectuelle peuvent bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel de seulement 5 %.
Voici ce que les entreprises doivent savoir en 2026.
Un taux de 5 % pour certains revenus de propriété intellectuelle
Le régime Patent Box permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un taux d’imposition effectif de 5 % sur certains revenus nets admissibles provenant de la propriété intellectuelle éligible.
Ce taux est nettement inférieur au taux normal de l’impôt sur les bénéfices à Hong Kong.
L’objectif est d’encourager les entreprises à développer, gérer et exploiter leurs actifs de propriété intellectuelle à Hong Kong plutôt que de détenir ces actifs dans d’autres juridictions.
Pour les groupes internationaux disposant de portefeuilles de propriété intellectuelle importants, le régime peut donc constituer un élément intéressant de leur stratégie fiscale et de structuration.
Quelle propriété intellectuelle est éligible ?
Le régime ne couvre pas tous les types de propriété intellectuelle.
Les actifs admissibles comprennent notamment certains brevets et autres droits de propriété intellectuelle fonctionnellement équivalents qui répondent aux conditions prévues par le régime.
Les marques commerciales, logos et autres droits de propriété intellectuelle de nature commerciale ne bénéficient généralement pas du même traitement.
L’éligibilité dépend également de la manière dont la propriété intellectuelle a été développée et des activités de recherche et développement associées.
Le principe du Nexus
L’un des éléments centraux du régime Patent Box est l’approche dite du « nexus ».
Le principe consiste à établir un lien entre l’avantage fiscal accordé et les activités de recherche et développement réellement menées par l’entreprise.
En pratique, plus une entreprise réalise elle-même les activités de R&D liées à sa propriété intellectuelle, plus elle peut potentiellement bénéficier du régime préférentiel.
Les dépenses de R&D réalisées par des parties liées ou certaines dépenses d’acquisition de propriété intellectuelle peuvent être traitées différemment dans le calcul.
Cela signifie qu’une entreprise ne peut pas simplement acheter un brevet à l’étranger et transférer les revenus correspondants à Hong Kong pour bénéficier automatiquement du taux de 5 %.
Quels revenus peuvent bénéficier du régime ?
Le régime peut s’appliquer à certains revenus nets provenant de la propriété intellectuelle éligible.
Cela peut notamment inclure les revenus issus de licences ou de redevances ainsi que certains revenus liés à l’exploitation ou à la cession de propriété intellectuelle.
Le calcul ne porte pas simplement sur le chiffre d’affaires généré par la propriété intellectuelle.
Les dépenses admissibles doivent être prises en compte afin de déterminer le montant du revenu net auquel le taux préférentiel peut s’appliquer.
Pour les entreprises disposant de plusieurs actifs de propriété intellectuelle ou de structures de R&D complexes, le calcul peut donc nécessiter une analyse détaillée.
Pourquoi le régime est intéressant pour les groupes internationaux
Pour un groupe multinational, le lieu où la propriété intellectuelle est développée, détenue et exploitée peut avoir des conséquences fiscales importantes.
Hong Kong combine un régime fiscal territorial avec un taux Patent Box de 5 % pour les revenus admissibles.
Pour les entreprises qui développent réellement leur propriété intellectuelle en Asie, cela peut créer une opportunité de centraliser certaines fonctions de R&D et d’exploitation de la propriété intellectuelle à Hong Kong.
Le régime peut également être intégré à une structure plus large comprenant des activités commerciales, de financement et de gestion de propriété intellectuelle.
Le taux de 5 % n'est pas automatique
Le principal point à retenir est que le taux de 5 % ne s’applique pas simplement parce qu’une entreprise détient un brevet à Hong Kong.
L’entreprise doit satisfaire aux conditions du régime, notamment en matière de propriété intellectuelle éligible, d’activités de R&D et de dépenses admissibles.
La structure doit également refléter les activités économiques réelles du groupe.
Une planification réalisée avant le développement ou l’acquisition de la propriété intellectuelle permet de déterminer si le régime peut être utilisé efficacement et quelles activités doivent être exercées à Hong Kong.
Planifier avant de déplacer votre propriété intellectuelle
Le régime Patent Box peut offrir un avantage fiscal important aux entreprises qui développent et exploitent réellement leur propriété intellectuelle à Hong Kong.
Mais le taux de 5 % ne doit pas être considéré isolément.
Il faut examiner la manière dont la propriété intellectuelle est développée, où les activités de R&D sont réalisées, quelles dépenses sont engagées et comment les revenus sont générés.
Pour les groupes qui envisagent de centraliser leurs activités de propriété intellectuelle en Asie, Hong Kong peut donc constituer une juridiction intéressante à étudier.
Une analyse préalable permet de déterminer si votre propriété intellectuelle et vos activités répondent aux conditions du régime et comment structurer l'entreprise afin d'en tirer parti.
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