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Le cycle annuel de conformité en Chine : toutes les obligations déclaratives d’une WFOE

Aug 12
4 min read

Updated: 1 day ago

En bref : chaque année, une WFOE doit faire auditer ses comptes, déposer la régularisation de l'impôt sur les bénéfices avant le 31 mai et publier son rapport annuel avant le 30 juin. Les étapes dépendent les unes des autres : l'audit fournit les chiffres de la déclaration fiscale, et la distribution de dividendes suppose que les deux soient terminés.


Dernière mise à jour : novembre 2026


Le cycle annuel de conformité – Ce que chaque WFOE doit déposer et quand

Pour une société à capitaux entièrement étrangers (WFOE), la conformité annuelle n'est pas une échéance unique au mois de mai. C'est une suite d'étapes liées, qui reposent sur une comptabilité mensuelle tenue selon les normes chinoises.


Voici le cycle à prévoir et pourquoi l'ordre des étapes compte autant que les dates.


Étape 1 : l'audit annuel

Une WFOE doit faire auditer ses états financiers annuels par un cabinet d'experts-comptables chinois indépendant. Les comptes internes ne peuvent pas remplacer cet audit. Comme sa préparation prend plusieurs semaines, il doit commencer dès janvier ou février pour être terminé avant la déclaration fiscale.


Étape 2 : la régularisation de l'impôt sur les bénéfices

La déclaration annuelle de l'impôt sur les bénéfices des sociétés compare les acomptes trimestriels versés pendant l'année avec l'impôt réellement dû. Elle doit être déposée entre le 1er janvier et le 31 mai, y compris en cas de perte ou d'exonération. Les déclarations des transactions avec des parties liées sont déposées en même temps.


Après le 31 mai, une majoration de retard de 0,05 % par jour s'applique sur l'impôt restant dû. Les corrections faites pendant la période de déclaration permettent en général de l'éviter.


Étape 3 : le rapport annuel

Entre le 1er janvier et le 30 juin, chaque entreprise publie son rapport annuel sur le système national de publicité des informations de crédit des entreprises. Pour les sociétés à capitaux étrangers, ce rapport inclut les informations demandées au titre de la Loi sur l'investissement étranger. Un défaut de dépôt peut entraîner l'inscription sur la liste des opérations anormales, ce qui complique les relations bancaires et les démarches administratives.


Les autres obligations du cycle

  • Régularisation annuelle de l'impôt sur le revenu des salariés : du 1er mars au 30 juin.

  • Mise à jour des bases de cotisations sociales : en général au milieu de l'année, selon la ville.

  • Distribution de dividendes : possible une fois l'audit et la régularisation fiscale terminés, avec retenue à la source de 10 %, réduite par certaines conventions fiscales.

  • Fermeture en cours d'année : la régularisation fiscale doit être faite dans les 60 jours suivant la cessation d'activité, avant la radiation.


Les recoupements de données

Les autorités comparent de plus en plus automatiquement les données fiscales, douanières, bancaires et de change. Vos registres d'exportation, votre comptabilité et vos déclarations doivent présenter les mêmes chiffres : un écart peut déclencher une demande d'explication, voire un contrôle.


Comment Woodburn peut vous aider

Woodburn gère l'ensemble du cycle annuel pour des sociétés à capitaux étrangers en Chine : comptabilité mensuelle dans le cloud, préparation et coordination de l'audit avec un auditeur indépendant, régularisation de l'impôt sur les bénéfices, rapport annuel et régularisation de l'impôt sur le revenu des salariés dont nous gérons la paie.


Pour planifier votre prochain cycle, contactez-nous.


Notre équipe ne parle pas français, mais nous accompagnons régulièrement des clients francophones en anglais.


En résumé

Étape

Échéance

Audit annuel

À lancer en janvier ou février

Régularisation de l'impôt sur les bénéfices

1er janvier au 31 mai

Rapport annuel

1er janvier au 30 juin

Impôt sur le revenu des salariés

1er mars au 30 juin

Retard fiscal

Majoration de 0,05 % par jour après le 31 mai

Dividendes

Après l'audit et la régularisation fiscale


Questions fréquentes

Une WFOE doit-elle faire auditer ses comptes chaque année ?

Oui. Les états financiers annuels doivent être audités par un cabinet d'experts-comptables chinois indépendant.


Quelle est la date limite de la déclaration annuelle de l'impôt sur les bénéfices ?

Le 31 mai de l'année suivante. Elle est obligatoire même en cas de perte ou d'exonération.


Quand faut-il publier le rapport annuel ?

Entre le 1er janvier et le 30 juin, sur le système national de publicité des informations de crédit des entreprises.


Quand peut-on verser des dividendes à la société mère ?

Après l'audit annuel et la régularisation de l'impôt sur les bénéfices, avec une retenue à la source de 10 %, réduite par certaines conventions.


Woodburn peut-il gérer tout le cycle annuel ?

Oui. Nous tenons la comptabilité, coordonnons l'audit avec un auditeur indépendant et préparons les déclarations fiscales et le rapport annuel.


Lectures complémentaires


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À propos de Woodburn Accountants & Advisors

Woodburn Accountants & Advisors aide les entreprises internationales à créer et à gérer des sociétés en Chine continentale et à Hong Kong. Forte de plus de 30 ans d’expérience et de bureaux à Shanghai et à Hong Kong, notre équipe de company secretaries agréés, d’experts-comptables et de fiscalistes a accompagné des centaines d’entreprises étrangères, des nouveaux entrants aux multinationales établies, dans la création de société, la comptabilité, la fiscalité, la paie et la conformité annuelle. Nous allions l’expertise d’un grand cabinet à la réactivité d’une structure à taille humaine.



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