Guide pratique à l’intention des entreprises étrangères : lorsque votre marque est déjà enregistrée en Chine
Updated: 23 hours ago
En bref : la Chine applique le principe du premier déposant : la marque appartient en principe à celui qui l'a déposée en premier en Chine, même si vous l'utilisez depuis des années ailleurs. Si un tiers l'a déjà déposée, plusieurs voies existent : opposition pendant la publication, action en nullité pour mauvaise foi, radiation après trois ans de non-usage, ou rachat négocié.
Dernière mise à jour : novembre 2026

Découvrir que votre marque est déjà enregistrée en Chine par quelqu'un d'autre arrive souvent au pire moment : juste avant un lancement, la signature d'un distributeur ou l'ouverture d'une boutique en ligne. Le dépôt de marques étrangères par des tiers, parfois pour les revendre, reste fréquent.
La situation n'est pas sans issue, mais le choix de la stratégie dépend des faits.
Première étape : faire le point
Qui est le titulaire, et a-t-il déposé d'autres marques étrangères ?
Quelles classes et sous-classes sont couvertes ? En Chine, la protection se raisonne par sous-classe.
La marque est-elle encore en cours d'examen, publiée ou déjà enregistrée, et depuis quand ?
Le titulaire l'utilise-t-il réellement en Chine ?
Ces informations s'obtiennent par une recherche auprès de l'administration chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
Les voies juridiques
Opposition : possible dans les 3 mois suivant la publication de l'approbation préliminaire, si la marque n'est pas encore enregistrée.
Nullité : pour une marque enregistrée obtenue de mauvaise foi ou en violation de droits antérieurs, en général dans les 5 ans suivant l'enregistrement ; sans limite de délai dans certains cas, par exemple pour un dépôt frauduleux ou contre une marque notoire de mauvaise foi.
Radiation pour non-usage : si la marque n'a pas été utilisée en Chine pendant 3 années consécutives ; c'est au titulaire de prouver l'usage.
Chaque procédure a ses délais, ses exigences de preuve et ses pratiques. Rien n'est automatique : conservez dès maintenant les preuves de votre usage à l'international et de votre notoriété.
La voie commerciale
Racheter la marque à son titulaire peut être plus rapide qu'une procédure, surtout si votre calendrier de lancement est serré. La négociation doit être préparée par un professionnel : une approche directe mal menée peut faire monter le prix.
Éviter que cela se reproduise
Déposez vos marques en Chine avant d'y entrer, et avant de partager vos projets avec des partenaires.
Couvrez les classes et sous-classes utiles, y compris celles de vos futurs produits.
Déposez aussi une version en caractères chinois, que le marché utilisera de toute façon.
Surveillez les nouvelles publications pour pouvoir faire opposition à temps.
Prévoyez dans vos contrats avec distributeurs et fabricants des clauses sur la propriété des marques.
Comment Woodburn peut vous aider
Woodburn prend en charge la recherche et l'enregistrement de marques en Chine avec un agent de marques agréé, y compris la version en caractères chinois. Pour les oppositions, actions en nullité et négociations, nous coordonnons avec des spécialistes de la propriété intellectuelle.
Si vous préparez votre entrée sur le marché, nous pouvons aussi créer votre société en Chine. Pour en parler, contactez-nous.
Notre équipe ne parle pas français, mais nous accompagnons régulièrement des clients francophones en anglais.
En résumé
Point | À retenir |
Principe | Premier déposant en Chine |
Opposition | Dans les 3 mois suivant la publication |
Nullité | En général dans les 5 ans, parfois sans limite en cas de mauvaise foi |
Non-usage | Radiation possible après 3 ans sans usage |
Alternative | Rachat négocié |
Prévention | Déposer tôt, par sous-classe, y compris en caractères chinois |
Questions fréquentes
Ma marque est connue en Europe : est-elle protégée en Chine ?
En principe non. La Chine applique le principe du premier déposant ; seule une marque déposée en Chine y est protégée, sauf cas particuliers de marques notoires.
Combien de temps ai-je pour faire opposition ?
3 mois à compter de la publication de l'approbation préliminaire de la marque.
Peut-on faire annuler une marque déposée de mauvaise foi ?
Oui, par une action en nullité, en général dans les 5 ans suivant l'enregistrement, et parfois sans limite de délai en cas de dépôt frauduleux.
Que faire si le titulaire n'utilise pas la marque ?
Après 3 années consécutives sans usage en Chine, une demande de radiation pour non-usage est possible.
Woodburn peut-il déposer nos marques en Chine ?
Oui. Nous réalisons la recherche et le dépôt avec un agent de marques agréé, y compris en caractères chinois.
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